CM

18 novembre 2019

Lys-Saint-Georges 7 délibérations

7

délibérations

dont 5 adoptées

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
2019

Changement de type de c'omptabilité

2019

Location salle des fêtes : en cas de dégâts et règlement

2019

Tarif location salle des fêtes : association extérieure

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Affermage des communaux : adjudication

2019

Chemin de la Prairie de Mâron

Ressources humaines 1 délibération
2019

Indemnités du receveur municipal

Administration 1 délibération
2019

Délégation du Comité de pilotage PLUI

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