Conseil municipal du 2019-11-18

Lys-Saint-Georges 18 novembre 2019 7 délibérations
Document source

7

délibérations

dont 5 adoptées

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Affermage des communaux : adjudication - Changement de type de comptabilité ✅ - Indemnités du receveur municipal ✅ - Location salle des fêtes : en cas de dégâts et règlement ✅ - Tarif location salle des fêtes : association extérieure ✅ - Délégation du Comité de pilotage PLUI - Chemin de la Prairie de Mâron ✅

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019

Changement de type de comptabilité

2019

Location salle des fêtes : en cas de dégâts et règlement

2019

Tarif location salle des fêtes : association extérieure

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Affermage des communaux : adjudication

2019

Chemin de la Prairie de Mâron

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019

Indemnités du receveur municipal

🏛️ Administration 1 délibération
2019

Délégation du Comité de pilotage PLUI

WEB scdl:21360108100010:2019-11-18
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