Conseil municipal du 2019-06-14

Lys-Saint-Georges 14 juin 2019 8 délibérations
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8

délibérations

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Autres decisions

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Social & Santé

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Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Indemnités du Maire par intérim - Dissolution du « budget dormant CCAS » - Composition du conseil communautaire de la CDC du Val de Bouzanne fixée dans le cadre d’un accord local - Transfert de compétence eau et assainissement - Subventions aux associations année 2019 - Contrat pour remplacement d’un agent communal - Désignation des délégués au SIVOM « Les 5 vallées » - Adhésion au service instructeur des documents d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2019

Indemnités du Maire par intérim

2019

Composition du conseil communautaire de la CDC du Val de Bouzanne fixée dans le cadre d’un accord local

2019

Contrat pour remplacement d’un agent communal

2019

Désignation des délégués au SIVOM « Les 5 vallées »

❤️ Social & Santé 1 délibération
2019

Dissolution du « budget dormant CCAS »

🌱 Environnement 1 délibération
2019

Transfert de compétence eau et assainissement

💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

Subventions aux associations année 2019

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Adhésion au service instructeur des documents d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry

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