Conseil municipal du 2019-07-10

Lys-Saint-Georges 10 juillet 2019 4 délibérations
Document source

4

délibérations

dont 3 adoptées

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Entretien préventif du réseau d’eaux usées ✅ - Composition du conseil communautaire de la CDC du Val de Bouzanne fixée dans le cadre d’un accord local ✅ - Redevance d’occupation du domaine public – Orange - Transfert au SIVOM des 5 Vallées (modalité de liquidation) ✅

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019

Composition du conseil communautaire de la CDC du Val de Bouzanne fixée dans le cadre d’un accord local

✅
2019

Transfert au SIVOM des 5 Vallées (modalité de liquidation)

✅
🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Entretien préventif du réseau d’eaux usées

✅
💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

Redevance d’occupation du domaine public – Orange

WEB scdl:21360108100010:2019-07-10
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