CM

19 septembre 2024

Mahalon 13 délibérations

13

délibérations

6

Finances & Budget

5

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - 14 FRANCE RURALITES - 13 BAIL MAISON CELTON - 12 NOUVELLE CONVENTION APC - 11 CREATION POSTE REDACTEUR - 10 CONVENTION SDEF CDD - 9 CONVENTION SALLE PO SDEF - 8 SUBVENTION TENNIS CLUB - 7 SUBVENTION DIWAN 2024 - 6 MODIFICATION STATUTS COMCOM - 3 SUBVENTION PACTE 2030 - 2 FONDS DE CONCOURS COMCOM - FRANCE RURALITES REVITALISATIONS - 4 SUBVENTION REGION SPANC
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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

France Ruralites Revitalisations

2

2 Fonds de Concours Comcom

3

3 Subvention Pacte 2030

4

4 Subvention Region Spanc

7

7 Subvention Diwan 2024

8

8 Subvention Tennis Club

📄 Autres decisions 5 délibérations
6

6 Modification Statuts Comcom

9

9 Convention Salle Po Sdef

10

10 Convention Sdef Cdd

12

12 Nouvelle Convention Apc

14

14 France Ruralites

👥 Ressources humaines 1 délibération
11

11 Creation Poste Redacteur

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
13

13 Bail Maison Celton

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