Conseil municipal du 2024-02-13
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Délibération définissant les modalités damortissement comptable
Délibération portant sur louverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section dinvestissement 2024
Délibération annuelle dengagement de garantie à lAgence France Locale
Délibération portant sur la cession de la construction modulaire dite « classe mobile »
Délibération portant sur la cession des ateliers du « Bois Pivet »
Délibération portant opposition au transfert de la compétence police de la publicité à lEPCI
Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du service urbanisme
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