13 février 2024
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération d'éfinissant les modalités d'amortissement c'omptable
Délibération portant sur l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la s'ection d'investissement 2024
Délibération annuelle d'engagement de garantie à l'Agence France Locale
Délibération portant sur la cession de la construction modulaire d'ite « classe mobile »
Délibération portant sur la cession des ateliers du « Bois Pivet »
Délibération portant opposition au transfert de la c'ompétence police de la publicité à l'EPCI
Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du service urbanisme
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