13 février 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération portant sur la cession de la construction modulaire d'ite « classe mobile »
Délibération portant sur la cession des ateliers du « Bois Pivet »
Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du service urbanisme
Délibération d'éfinissant les modalités d'amortissement c'omptable
Délibération portant opposition au transfert de la c'ompétence police de la publicité à l'EPCI
Délibération portant sur l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la s'ection d'investissement 2024
Délibération annuelle d'engagement de garantie à l'Agence France Locale
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