Conseil municipal du 2024-02-13
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Sécurité
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Délibération portant sur la cession de la construction modulaire dite « classe mobile »
Délibération portant sur la cession des ateliers du « Bois Pivet »
Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du service urbanisme
Délibération définissant les modalités damortissement comptable
Délibération portant opposition au transfert de la compétence police de la publicité à lEPCI
Délibération portant sur louverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section dinvestissement 2024
Délibération annuelle dengagement de garantie à lAgence France Locale
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