Conseil municipal du 2025-02-21

Malguénac 21 février 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Vente d'une partie d'un chemin communal - Avis sur la modification n°1 de Plan local d'urbanisme intercommunal - Validation de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56 - Modification des statuts de Pontivy Communauté

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Validation de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56

2025

Modification des statuts de Pontivy Communauté

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Vente d'une partie d'un chemin communal

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Avis sur la modification n°1 de Plan local d'urbanisme intercommunal

WEB megalis:2025:20582:2025-02-21
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