Conseil municipal du 2025-04-10

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de TORTERON et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de territoire (CT) 2022-2026 conclu avec la communauté de communes (CdC) des Portes d

Attribution de subventions d'investissement aux communes d'HENRICHEMONT et de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et approbation de l'avenant n° 2 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la communauté

Attribution d'une subvention de fonctionnement au pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Centre-Cher et approbation de la convention de partenariat y afférente pour l'année 2025

Approbation de conventions financières annuelles relatives au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) pour l'exercice 2024-2025 conclues avec le Pays Berry Saint-Amandois, la commu

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations ?uvrant en faveur des personnes âgées

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 aux associations Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de SAINT-AMAND-MONTROND, Le Relais et Soliha Cher au titre de la mission d'aide à la réalisation d

Approbation d'une convention de financement territoires numériques éducatifs (TNE) axe innovation pédagogique avec la région académique Centre-Val de Loire

Attribution de subventions de fonctionnement à des compagnies professionnelles du Cher et approbations des conventions et avenants 2025 y afférents

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des acteurs culturels au titre du schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA) 2024-2028

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Cher et approbation de la convention d'objectifs et de moyens (COM) y afférente

Approbation du plan de financement d'actions finançables au titre du Fonds Chêne V5

Approbation du projet déposé au titre de la dotation de soutien à l'investissement des Départements (DSID) de 2025 et de son plan de financement

Approbation de conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux, collectivités et bailleurs, définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du cont

Autorisation à signer les marchés relatifs à la réhabilitation des cuisines dans les collèges Albert Camus de VIERZON, Jean Moulin de SAINT-AMAND-MONTROND et Claude Debussy de LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS

Autorisation à signer l'avenant n° 4 au marché n° 2019-0832 relatif à la maîtrise d'?uvre pour la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du bâtiment B4, et la construction d'un abri à sel et

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une rénovation thermique sur 13 logements collectifs situés dans la réside

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction de 35 logements collectifs situés allée Youri Gagarine à

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs, ainsi que 4 logements individ

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction de 23 logements collectifs, ainsi que 4 logements individ

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction d'une résidence intergénérationnelle de 24 logements situ

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction de 40 logements intergénérationnels situés au Clos des Pe

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations qui contribuent à la protection de l'enfance et de la famille et approbation des conventions y afférentes

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations au titre de la protection maternelle et infantile (PMI) et approbation des conventions y afférentes

Approbation d'une convention de partenariat avec l'office public de l'habitat (OPH) - Val de Berry pour la mise en place d'un service de suite dédié aux enfants confiés au Département, attribution d'u

Approbation du régime indemnitaire du centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations et partenaires au titre du soutien aux personnes en situation de handicap

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des acteurs de prévention auprès des personnes âgées au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) et ap

Mise en ?uvre de la tarification différenciée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), approbation de la convention-type y afférente et modification du livre 6 d

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP

Approbation des ajustements concernant le personnel départemental

Approbation du règlement des frais de déplacement pour le personnel départemental

Approbation des ajustements de la rémunération des assistants familiaux

Information relative aux actes pris au titre des délégations du Conseil départemental à son Président

Approbation des règlements relatifs aux soutiens aux manifestations sportives, à la formation et à l'investissement des clubs

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre du soutien aux manifestations sportives et approbation de la convention y afférente

Attributions de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive pour la 4e session 2024-2025

Approbation du règlement des bourses départementales aux collégiens demi-pensionnaires et internes

Voeu présenté par le président du Conseil départemental du Cher pour soutenir l'entrée de George Sand au Panthéon

Approbation du programme de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette de SAINT-AMAND-MONTROND

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes relative à l'exploitation multi-technique dans les collèges du département du Cher

Attribution de contributions aux fonds locaux d'aide aux jeunes (FLAJ) pour 2025 et approbation des conventions y afférentes

Approbation du protocole d'accord avec les services de l'État pour l'organisation de résidences d'éducation artistique et culturelle (EAC) en collèges pour la période 2025-2029

Approbation de l'avenant — type à la convention de mise à disposition de matériel numérique avec les collèges du Cher

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de réhabilitations de différentes natures opérées sur 291 logements collecti