10 avril 2025

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de TORTERON et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de territoire (CT) 2022-2026 c'onclu avec la c'ommunauté de communes (CdC) des Portes d

Attribution de subventions d'investissement aux communes dHENRICHEMONT et de SAINT-MARTIN-DAUXIGNY et approbation de lavenant n° 2 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la communauté

Attribution d'une subvention de fonctionnement au pôle déquilibre territorial et rural (PETR) Centre-Cher et approbation de la convention de partenariat y afférente pour l'année 2025

Approbation de conventions financières annuelles relatives au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) pour l'exercice 2024-2025 conclues avec le Pays Berry Saint-Amandois, la commu

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations œuvrant en faveur des personnes âgées

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 aux associations Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de SAINT-AMAND-MONTROND, Le Relais et Soliha Cher au titre de la mission d'aide à la réalisation d

Approbation d'une convention de financement territoires numériques éducatifs (TNE) axe innovation pédagogique avec la région académique Centre-Val de Loire

Attribution de subventions de fonctionnement à des compagnies professionnelles du Cher et approbations des conventions et avenants 2025 y afférents

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des acteurs culturels au titre du schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA) 2024-2028

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Chambre de métiers et de lartisanat du Cher et approbation de la convention d'objectifs et de moyens (COM) y afférente

Approbation du plan de financement dactions finançables au titre du Fonds Chêne V5

Approbation du projet déposé au titre de la dotation de soutien à linvestissement des Départements (DSID) de 2025 et de son plan de financement

Approbation de conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux, collectivités et bailleurs, définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du cont

Autorisation à signer lavenant n° 4 au marché n° 2019-0832 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du bâtiment B4, et la construction d'un abri à sel et

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de réhabilitations de d'ifférentes n'atures opérées sur 291 logements c'ollecti

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une rénovation thermique sur 13 logements c'ollectifs s'itués dans la réside

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction de 35 logements c'ollectifs s'itués allée Youri Gagarine à

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction de 15 logements c'ollectifs, ainsi que 4 logements individ

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction de 23 logements c'ollectifs, ainsi que 4 logements individ

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction d'une résidence intergénérationnelle de 24 logements s'itu

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction de 40 logements intergénérationnels s'itués au Clos des Pe

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations qui contribuent à la protection de l'enfance et de la famille et approbation des conventions y afférentes

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations au titre de la protection maternelle et infantile (PMI) et approbation des conventions y afférentes

Approbation d'une convention de partenariat avec loffice public de lhabitat (OPH) - Val de Berry pour la mise en place d'un service de suite dédié aux enfants confiés au Département, attribution d'u

Approbation du régime indemnitaire du centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations et partenaires au titre du soutien aux personnes en situation de handicap

Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des acteurs de prévention auprès des personnes âgées au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie (CFPPA) et ap

Mise en œuvre de la tarification différenciée dans les établissements dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), approbation de la convention-type y afférente et modification du livre 6 d

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de la reconstruction de l'établissement dhébergement pour personnes âgées d'épendantes (EHP

Approbation des ajustements concernant le personnel départemental

Approbation du règlement des frais de déplacement pour le personnel départemental

Approbation des ajustements de la rémunération des assistants familiaux

Information relative aux actes pris au titre des délégations du Conseil départemental à son Président

Approbation des règlements relatifs aux soutiens aux manifestations sportives, à la formation et à linvestissement des clubs

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre du soutien aux manifestations sportives et approbation de la convention y afférente

Attributions de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive pour la 4e session 2024-2025

Approbation du règlement des bourses départementales aux collégiens demi-pensionnaires et internes

Voeu présenté par le président du Conseil départemental du Cher pour soutenir lentrée de George Sand au Panthéon

Approbation du programme de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette de SAINT-AMAND-MONTROND

Approbation de lavenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes relative à lexploitation multi-technique dans les collèges du département du Cher

Attribution de contributions aux fonds locaux d'aide aux jeunes (FLAJ) pour 2025 et approbation des conventions y afférentes

Approbation du protocole daccord avec les services de l'État pour l'organisation de résidences déducation artistique et culturelle (EAC) en collèges pour la période 2025-2029

Approbation de lavenant — type à la convention de mise à disposition de matériel numérique avec les collèges du Cher

Autorisation à signer les marchés relatifs à la réhabilitation des cuisines dans les collèges Albert Camus de VIERZON, Jean Moulin de SAINT-AMAND-MONTROND et Claude Debussy de LA GUERCHE-SUR-LAUBOIS