Conseil municipal du 2024-07-03

Marcé 3 juillet 2024 8 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Attribution des lots pour le marché construction cantine garderie - DM 1 budget commune - Avis du conseil municipal sur la demande dautorisation environnementale - Validation de lA.P.D. pour la passerelle de la Née - Subvention à la société de chasse pour les piégeurs de ragondins - Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : champ d'application - Approbation du Plan de Zonage de Pluvial - Approbation du P.L.U

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations

202407031

Approbation du P.L.U

202407032

Approbation du Plan de Zonage de Pluvial

202407033

Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : champ d'application

202407035

Validation de lA.P.D. pour la passerelle de la Née

202407038

Attribution des lots pour le marché construction cantine garderie

💶 Finances & Budget 2 délibérations

202407034

Subvention à la société de chasse pour les piégeurs de ragondins

202407037

DM 1 budget commune

🌱 Environnement 1 délibération

202407036

Avis du conseil municipal sur la demande dautorisation environnementale

WEB megalis:2024:17560:2024-07-03

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