Conseil municipal du 2026-04-01

Marcé 1 avril 2026 12 délibérations

délibérations

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Social & Santé

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Désignation référents sécurité routière - Désignation des délégués au SIGSP - Election des membres du CCAS - Détermination du nombre des membres du CCAS - Délégations du conseil municipal consenties au maire - Désignation délégués mission locale du pays de Ploërmel - Désignation référents élu et agent CNAS - Election de 2 délégués au syndicat mixte Morbihan Energie - Désignation des référents au FDGDON - FIXATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES - Fixation des indemnités du maire - FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 7 délibérations

202604013

Fixation des indemnités du maire

202604014

FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

202604015

FIXATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES

202604019

Désignation des délégués au SIGSP

202604020

Désignation des référents au FDGDON

202604023

Désignation référents élu et agent CNAS

202604024

Désignation délégués mission locale du pays de Ploërmel

🏛️ Administration 2 délibérations

202604016

Délégations du conseil municipal consenties au maire

202604022

Election de 2 délégués au syndicat mixte Morbihan Energie

❤️ Social & Santé 2 délibérations

202604017

Détermination du nombre des membres du CCAS

202604018

Election des membres du CCAS

🛡️ Sécurité 1 délibération

202604025

Désignation référents sécurité routière

WEB scdl:21560228500011:2026-04-01

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