Conseil municipal du 2024-11-13
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Déclaration d'un sinistre causé par un tiers - entrée agglomération route de St Rémy
Acceptation d'un don au profit de la commune
Repas des aînés — remboursement de la part communale à l'association ASC de Marcillé-Raoul
Sollicitations en vue de la cession de parties de parcelles communales
Aliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies restatn du domaine public
Renouvellement convention FGDON 35 — période 2025/2028
Réforme Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Désignation d'un référent déontologue et validation des modalités de saisine et d'indemnisation
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