13 novembre 2024
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Déclaration d'un sinistre causé par un tiers - entrée agglomération route de St Rémy
Acceptation d'un don au profit de la commune
Repas des aînés — remboursement de la part communale à l'association ASC de Marcillé-Raoul
S'ollicitations en vue de la cession de parties de parcelles communales
Aliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies restatn du domaine public
Renouvellement convention FGDON 35 — période 2025/2028
Réforme Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Désignation d'un référent déontologue et validation des modalités de saisine et dindemnisation
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