13 novembre 2024
8
délibérations
6
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Déclaration d'un sinistre causé par un tiers - entrée agglomération route de St Rémy
Acceptation d'un don au profit de la commune
Aliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies restatn du domaine public
Désignation d'un référent déontologue et validation des modalités de saisine et dindemnisation
Renouvellement convention FGDON 35 — période 2025/2028
Réforme Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
S'ollicitations en vue de la cession de parties de parcelles communales
Repas des aînés — remboursement de la part communale à l'association ASC de Marcillé-Raoul
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