18 janvier 2024
10
délibérations
3
Sécurité
2
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
Travaux de signalisation au passage piétons sur la RD 794 dans le cadre du produit des amendes de police 2023
Opérations 2024 susceptibles de bénéficier du produit des amendes de police
Travaux de signalisation au passage piétons sur la RD 794 dans le cadre du produit des amendes de police 2023
Parc éolien — Autorisation de signature d'une convention permettant la mise en place des Mesures paysagères compensatoires de larrêté Préfectoral du 20 novembre 2015
Taxe foncière sur les propriétés bâties — exonération facultative concernant les constructions neuves satisfaisant un niveau de performance énergétique globale élevée
Parc éolien — acceptation des versements relatifs à la convention signée avec la Société ENEL en date du 28 mai 2014
Cession de la société ENCLA à la commune de Marcillé-Raoul - Frais de mainlevée dhypothèques
Avis denquête publique portant sur une demande dautorisation dexploiter un parc éolien sur les communes de Saint Rémy du PLain et de Sens de Bretagne
Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs
Décision modificative n°2 — Budget lotissement les C'ormiers 2023
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