Conseil municipal du 2026-02-04

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — MUTUALISATION DES MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES DES PROJETS DE RÉALISATION DU CONTOURNEMENT ROUTIER DE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC ET DE CONSTRUCTION D

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — LAVÉRA - ROUTE DE PONTEAU - TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT DE LA RERAILLE - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS COMMUNE / SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)

FONCIER — SAINT-PIERRE - ROUTE DE PONTEAU - EXPLOITATION DES PARCELLES AGRICOLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION DT Nos 443 ET 445 - BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL COMMUNE / MONSIEUR Thierry SEREN EXPLOITAN

FONCIER — LES PLAINES DE L’EURRÉ - REGULARISATION D’UNE ERREUR CADASTRALE PAR LA CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION OR Nos 129 ET 130p4 A L’EURO SYMBOLIQUE - ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE

FONCIER — LES PLAINES DE L’EURRÉ - RÉGULARISATION D’UNE ERREUR CADASTRALE PAR LA CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION OR Nos 128 ET 130p1 A L’EURO SYMBOLIQUE ET CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE

FONCIER — LES PLAINES DE L’EURRÉ - RÉGULARISATION D’UNE OCCUPATION SANS DROITS NI TITRES - CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION OR N° 131p1 AU PROFIT DE MADAME F. N. ET MONSIEUR A.

FONCIER — LES PLAINES DE L’EURRÉ - RÉGULARISATION D’UNE OCCUPATION SANS DROITS NI TITRES - CESSION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION OR Nos 54 ET 131p2 AU PROFIT DE MADAME C. L. ÉPOUSE B

FONCIER — LA COURONNE - SÉMAPHORE DES ARNETTES EST - ANCIENNE STATION D’ÉPURATION DES EAUX DE MARTIGUES - INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR PRCS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION PK N° 39 AU PROFIT DE

PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Abrogation de la délibération n° 25-223 du Conseil Municipal du 25 septembre 2025)

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — ANCELLE (HAUTES ALPES) - GESTION ET EXPLOITATION PAR DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE VACANCES'LA MARTÉGALE' - CONTRAT DE CONCESSION COMMUNE/ FÉDERATION DES ŒUVRES

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — VENTE D'UN VÉHICULE SUITE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE — ADHÉSION GRATUITE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA CENTRALE D'ACHATS DE L’ÉCONOMAT DES ARMÉES POUR L’ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES

FONCIER — FERRIÈRES - CENTRE COMMERCIAL DU MAS DE POUANE - CABINET MÉDICAL - BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SCI NESSIM 1

FONCIER — FERRIÈRES - MAS DE POUANE - AVENUE Guy MOQUET - ÉCOLE Henri TRANCHIER - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES PERMANENCES DE LA P

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2026

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2026

URBANISME — OPÉRATION 'MARTIGUES EN COULEURS' - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2026

PROJET 'FEMMES EN PLACE(S) ! — 'FÉMINISATION DES DÉNOMINATIONS DE VOIES ET ESPACES PUBLICS (ancienne Poste de la Couronne et passage menant à l'ancienne Poste)

DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION COMMUNE / PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE / DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE / AGENCE RÉGION

CULTURE — PROGRAMMATION DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES 2026 - PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION 'PAR CE PASSAGE, INFRANCHI'

MANIFESTATIONS — FERRIÈRES - FESTIVAL DE LA FÊTE FORAINE DU 28 MARS AU 12 AVRIL 2026 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS 'FAMILY PARK'

MANIFESTATIONS — LA COURONNE - FESTIVAL DU CERF-VOLANT DU 11 AU 13 AVRIL 2026 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET ET CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'COUP DE VENT'

CULTURE — ORGANISATION D'UN CONCERT POUR LA CÉLÉBRATION DES 10 ANS DE L'ASSOCIATION 'HENRIETTE, LA VOIX D'UN ANGE' - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - ANNÉE 2026

ÉDUCATION ENFANCE — AIDE AUX VACANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION 'COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (JPA13)' - ANNÉES 20

PERSONNEL — RECOURS AU DISPOSITIF DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - ANNÉES SCOLAIRES 2025/2026 ET 2026/2027 - MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT