Conseil municipal du 2024-01-31

22 délibérations - Autorisation au Maire recrutement agents contractuels de remplacement pr durée du mandat - MP travaux amgt rues St Pierre et colonel Lecocq validation DCE et procédure - Conseil national refondation CNR conventions pour école publique - Création poste non permanent accroissement temporaire activité 2024 - Création poste non permanent saisonnier 2024 - remboursement sinistre Mr et Mme DISLYS - Procédure et du dossier de consultation pour l'étude de création d'une maison de santé - Pôle administratif et de services-Demande de subvention au titre du Fonds Vert - SDE 22 intégration du patrimoine électrique lotissement la vallée d'émeraude tranches 1 et 2 - Convention de rétrocession des parties communes du lotissement Benallegue - Ogec Ecole Saint Joseph Demande de subvention exceptionnelle association Ogec - Procédure déclassement voirie communale Place gouyon et lancement enquête publique - Convention de rétrocession des parties communes lotissement L'Emeraude tranche 2 - Travaux à l'étang des prés Guiguen Validation de l'assistance de l'ADAC 22 - Validation des travaux du Chemin Vert et de l'expérimentation rue du Petit Train - Demande d'aide financière par l'association Les Restos du Cur - Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - Modalités de mise en uvre du compte épargne temps - Recensement 2024 - modification rémunération des agents recenseurs - participation employeur mutuelle prévoyance augmentation au 01-02-2024