26 juin 2025
13
délibérations
8
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
2025_059 — Declassement A Posteriori de lAncienne Ecole du Bois de la Roche
2025_058 — Voie Communale Lieudit Mauny - Prescription d'Une Enquete Publique
2025_057 — Voie Communale le Validee - Prescription d'Une Enquete Publique
2025_056 — Chemin dExploitation le Clio-Prescription d'Une Enquete Publique
2025_055 — Chemin dExploitation les Fumards Prescription d'Une Enquete Publique
2025_051 — Atc France - Convention dOccupation du Domaine Public pour lImplantation dEquipements Telecoms
2025_050 — EHPAD Saint Jean - Accord pour Compromis de Vente
2025_049 EHPAD Saint Jean — Avenant N°1 A la Convention Operationnelle dAction Fonciere
2025_060 — Revision du RIFSEEP
2025_061 — Modification du Tableau des Effectifs
2025_053 — Revision du Sage - Consultation de la Commune pour Avis
2025_052 — Plh de Ploermel Communaute - Consultation de la Commune pour Avis
2025_054 — Chapelle Saint Utel - Participation de l'Association aux Travaux
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