Conseil municipal du 2026-01-29
12
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
SUBVENTION AU CCAS
TARIFS 2026 POUR LA LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX COLLEGES
SUBVENTIONS DETR-DSIL 2026
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
INDEMNITES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 — INDEMNITES KILOMETRIQUES DES AGENTS RECENSEURS
ANCIEN EHPAD SAINT — JEAN - ACCORD POUR ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE PAR L'EPF
PRESCRIPTION ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ALIENATION D'UNE VOIE COMMUNALE (LE BOYER NORD)
LOTISSEMENT LE BIGNON — RETROCESSION
TRAVAUX AMENAGEMENT DES RUES DU PORHOËT, DE LA POINTE ET DU BIGNON A MAURON - ATTRIBUTION.
SAS METHA — BEQUILLE (MONTERFIL) - PROCEDURE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE
AIRE DE CAMPING — CAR - PROJET DE REHABILITATION
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