CM
16 septembre 2024
Maxent
10 délibérations
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
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Délibérations (10)
Autres decisions
5 délibérations
SDE 35 :éclairage public — d'omaine des Clouettes
SDE35 : extension garderie
Vente des terres agricoles : fixation prix de vente
Délibération pour procéder à enquete publique aliénation de portion de chemins ruraux
Projet agrivoltaique de la Noe à Maxent : mise en place d'un comité de projet
Finances & Budget
2 délibérations
Taxe dhabitation — exonération
Tarif exceptionnel
Environnement
2 délibérations
Autorisation environnementale
551
Demande d'emprunt : autorisation s'ignature
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Voirie : chemin d'exploitation situé à Périsac : travaux
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