7 avril 2025
21
délibérations
13
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (21)
Del2025_22 Association Evs Bilan 2024, Demande de Subvention 2025 et Mise en Place D'une Convention
Del2025_21 Budgets Primitifs 2025
Del2025_23 Vote des Subventions aux Associations 2025
Del2025_19 Assainissement Suppression du Budget au 31 Decembre 2024 et Transfert des Resultats 2024
Del2025_18 Affectation des Resultats 2024
Del2025_17 Comptes Financiers Uniques 2024
Del2025_20 Taux Dimposition 2025
Del2025_23 Vote des Subventions aux Associations 2025
Del2025_22 Association Evs Bilan 2024, Demande de Subvention 2025 et Mise en Place D'une Convention
Del2025_21 Budgets Primitifs 2025
Del2025_20 Taux Dimposition 2025
Del2025_19 Assainissement Suppression du Budget au 31 Decembre 2024 et Transfert des Resultats 2024
Del2025_18 Affectation des Resultats 2024
Del2025_24 Lotissement le Champ Janaie Avenant N°5 au Marche de Maitrise Duvre
Del2025_03 Decisions Prises par Monsieur le Maire en Vertu de la Delegation Accordee par le Conseil Municipal par la Deliberation N° 46 09.06.2020
Del2025_24 Lotissement le Champ Janaie Avenant N°5 au Marche de Maitrise Duvre
Del2025_03 Decisions Prises par Monsieur le Maire en Vertu de la Delegation Accordee par le Conseil Municipal par la Deliberation N° 46 09.06.2020
Del2025_26 Personnel Communal — Creation de Poste Non Permanent pour Accroissement Temporaire D'activite et Remplacement
Del2025_26 Personnel Communal — Creation de Poste Non Permanent pour Accroissement Temporaire D'activite et Remplacement
Del2025_25 Labellisation D'un Espace Naturel Sensible Site du Bois Gesbert - Creation D'une Zone de Preemption
Del2025_25 Labellisation D'un Espace Naturel Sensible Site du Bois Gesbert - Creation D'une Zone de Preemption
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