31 mars 2026

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026

D_Fixation montant indemnité fonction à verser au Maire pendant mandat Fixation montant indemnité fonction à verser aux ADJTS et CMD délégués pendant mandat au vu des délégations données par le Maire

D_Délégations de fonctions données par le Maire aux 6 Adjoints au Maire et aux 4 conseillers municipaux délégués pendant la durée du mandat

D_Délégation au Maire pour décision dester en justice

D_Fonctionnement de lassemblée : Délégations du Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat

D_Syndicat Départemental dEnergie 35 (S.D.E. 35) : Désignation d'un membre du conseil municipal représentant la commune au comité syndical

D_Commission de contrôle des Listes Electorales : Désignation des membres

D_Désignation du secrétaire de séance

D_Constitution Commission Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) : élection des membres

D_Constitution Commission Délégation de Service Public (D.S.P. ) : élection des membres

D_Constitution Commission dAppel dOffres (C.A.O. ) : élection des membres

D_Budget Maison de Santé : Décision Budgétaire Modificative n° 1

D_Budget Ville : Décision Budgétaire Modificative n° 1

D_Règlement Budgétaire et Financier : approbation

D'Élection des membres élus du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)

D_Détermination du nombre de membres élus du Conseil Municipal et de membres nommer pour siéger au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)

D_Collège Public « Camille Guérin » : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

D_Création des commissions communales, commissions extra-municipales, groupes de travail et fixation nombre et désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ces commissions et gr

D_Conseil dAdministration de l'Association « Les Amis de Louison Bobet » : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

D_Conseil dAdministration du Comité de Jumelage : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

D_Fixation du montant de lenveloppe indemnitaire globale maximale pour le versement des indemnités des élus (Maire et Adjoints au Maire) pour la durée du mandat