Conseil municipal du 2025-12-09

D_Droit de Préemption Urbain : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) à lEPCI Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres d

D_Obligation de dépôt de déclaration préalable pour la réalisation de clôtures sur lensemble du territoire communal

D_Obligation de dépôt du permis de démolir sur lensemble du territoire communal

D_Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les zones UA et AUA du Plan Local dUrbanisme

D_Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Périmètre

D_Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif 2026 du budget Maison de Santé

D_Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune

D_Opération Programmée Amélioration de lHabitat Renouvellement Urbain : demande de subvention ANAH

D_Tarifs Municipaux au 1er janvier 2026

D_Personnel Municipal : Modalités fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

D_Personnel Municipal : Modalités de prise en charge des frais de déplacement lors de formation ou missions

D_Plan de Formation des agents de la collectivité 2026 -2028 : adoption

D_Aménagement secteur rue de Plumaugat: autorisation de signature offre dachat avec la société Promoteur PRIMAXES

D_Opération requalification urbaine Secteur rue Mère St-Félix, rue de la Croix Duval et rue des Clos (programme immobilier et MSP) : Autorisation signature convention partenariale avec NEOTOA, Office

D_Salles Municipales : conditions de mise à disposition salles municipales pour les réunions publiques lors des campagnes électorales

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2025

D_Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2025

D_Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 6 octobre 2025 au 27 novembre 2025

D_Désignation du secrétaire de séance