9 décembre 2025

D_Droit de Préemption Urbain : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) à lEPCI Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres d

D'Obligation de dépôt de déclaration préalable pour la réalisation de clôtures sur lensemble du territoire communal

D'Obligation de dépôt du permis de démolir sur lensemble du territoire communal

D'Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les zones UA et AUA du Plan Local d'Urbanisme

D'Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Périmètre

D'Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif 2026 du budget Maison de Santé

D'Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune

D'Opération Programmée Amélioration de lHabitat Renouvellement Urbain : demande de subvention ANAH

D_Tarifs Municipaux au 1er janvier 2026

D_Personnel Municipal : Modalités fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

D_Personnel Municipal : Modalités de prise en charge des frais de déplacement lors de formation ou missions

D_Plan de Formation des agents de la collectivité 2026 -2028 : adoption

D'Aménagement secteur rue de Plumaugat: autorisation de signature offre dachat avec la société Promoteur PRIMAXES

D'Opération requalification urbaine Secteur rue Mère St-Félix, rue de la Croix Duval et rue des Clos (programme immobilier et MSP) : Autorisation signature convention partenariale avec NEOTOA, Office

D_Salles Municipales : conditions de mise à disposition salles municipales pour les réunions publiques lors des campagnes électorales

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2025

D'Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2025

D'Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 6 octobre 2025 au 27 novembre 2025

D_Désignation du secrétaire de séance