Conseil municipal du 2025-07-08

D_Régies de recettes : suppression régie Médiathèque Municipale

D_Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles et participations à verser à diverses associations et/ou divers organismes pour lexercice 2025 : 3ième série

D_Fixation des tarifs pour laccueil des enfants au sein des garderies municipales accueil collectif de mineurs (A.C.M.) et du règlement de fonctionnement à compter de lannée scolaire 2025/2026

D_Fixation des tarifs dans le cadre du Service Municipal Accueil de Loisirs « Les Dauphins » à compter de la rentrée scolaire 2025/2026

D_Fixation des tarifs des repas scolaires servis par le service de Restauration Municipale à compter de la rentrée scolaire 2025/2026

D_Personnel Municipal : Mise à jour du tableau des effectifs (contrat dapprentissage x 1)

D_Personnel Municipal : modification de la charte du télétravail au sein des services municipaux

D_Personnel Communal : avenant au règlement du Compte Epargne Temps

D_Acquisition : autorisation signature acte dacquisition propriétés non bâties

D_Convention dOccupation parcelle communale : autorisation signature à M. le Maire

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 07 juillet 2025

D_Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2025

D_Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 1er mai au 22 juin 2025

D_Schéma dAménagement et de Gestion de lEau de la Vilaine (SAGE Vilaine) : avis relatif au projet

D_Aliénation : autorisation signature acte de cession de propriétés non bâties

D_Désignation du secrétaire de séance