25 février 2025
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Administration
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Délibérations (11)
D_Taux des Taxes Locales pour 2025 (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB et Taxe dHabitation TH ) : vote
D'Affectation des résultats Comptes Financiers Uniques 2024 Budget Commune + Budget Service Public Assainissement - dans le Budget Commune 2025 : approbation
D_Logement Social : Garantie demprunt Programme Espacil Habitat PLAI / PLU
D_Débat dOrientation Budgétaire 2025
D_Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale occupés par une Maison de Santé
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Désignation du secrétaire de séance
D'Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
D_Liste des délibérations du conseil municipal du 24 février 2025
D'Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 1er janvier 2025 au 14 février 2025
D_Débat sur le rapport triennal sur le suivi de la consommation foncière
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