14 janvier 2025

D'Aliénation : autorisation signature acte de cession de propriétés non bâties

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D'Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : instauration d'un périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les zones UA et AUA du Plan Local d'Urbanisme

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D_Révision Plan Local d'Urbanisme : Arrêt du Projet et Bilan de la Concertation

D'Aliénation : autorisation signature acte de cession de propriétés non bâties

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D'Acquisition : autorisation signature acte d'acquisition propriétés non bâties

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D'Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 23 novembre au 31 décembre 2024

D_Restauration Chapelle Saint — Joseph : demande de subvention Région et Etat (DSIL 2025)

D_Désignation du secrétaire de séance