Conseil municipal du 2024-02-27

D_Taux des Taxes Locales pour 2024 (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB- Taxe dHabitation TH ) : vote

D_Budget Commune : Autorisation demprunt

D_Maison de Santé Pluridisciplinaire : demande de subvention au titre du C.D.S.T. (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale)

D_Débat dOrientation Budgétaire 2024

D_Désignation du secrétaire de séance

D_Désignation du secrétaire de séance

D_Désignation du secrétaire de séance

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 26 février 2024 séances 1 et 2

D_Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

D_EPCI : Communauté de Communes Saint — Méen Montauban : communication et débat sur le rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de lEPCI Exercices 2017 à 202

D_Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 16 janvier 2024 au 15 février 2024

D_Avenant n° 2 à la convention de partenariat dans le cadre de la signature de la nouvelle convention avec Mégalis Bretagne pour laccès au logiciel ADS et services afférents : autorisation de signatur

D_Bailleur Social « Espacil Habitat » — Résidence « Drouet de Montgermont : Transfert de propriété de parties de parcelles entre la commune et le bailleur