27 février 2024
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Administration
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Délibérations (13)
D_Taux des Taxes Locales pour 2024 (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB- Taxe dHabitation TH ) : vote
D_Budget Commune : Autorisation demprunt
D_Maison de Santé Pluridisciplinaire : demande de subvention au titre du C.D.S.T. (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale)
D_Débat dOrientation Budgétaire 2024
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Liste des délibérations du conseil municipal du 26 février 2024 séances 1 et 2
D'Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
D'EPCI : Communauté de Communes Saint — Méen Montauban : communication et débat sur le rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de lEPCI Exercices 2017 à 202
D'Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 16 janvier 2024 au 15 février 2024
D'Avenant n° 2 à la convention de partenariat dans le cadre de la signature de la nouvelle convention avec Mégalis Bretagne pour laccès au logiciel ADS et services afférents : autorisation de signatur
D_Bailleur Social « Espacil Habitat » — Résidence « Drouet de Montgermont : Transfert de propriété de parties de parcelles entre la commune et le bailleur
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