22 octobre 2024
20
délibérations
5
Autres decisions
4
Ressources humaines
3
Social & Santé
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Délibérations (20)
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Désignation du secrétaire de séance
D_Mandat spécial pour représenter la commune et pour participer « au 106ième Congrès des Maires et des Présidents dIntercommunalité de France » du 19 au 21 novembre 2024
D'Intercommunalité : rapport d'activités 2023 Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
D_Désignation du secrétaire de séance
D'Objet : Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 1er septembre au 30 septembre 2024
D_Personnel Municipal Régime Indemnitaire : Révision Part Indemnité de Fonctions, de Sujétions et dExpertise (IFSE), Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et d
D_Personnel Municipal Régime Indemnitaire : Révision Part Complément Indemnitaire Annuel (CIA), Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Profess
D_Personnel Municipal : Révision des modalités de lappréciation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité lors de l'entretien professionnel
D_Budget Maison de Santé Pluridisciplinaire : Autorisation de prêt relais FCTVA
D'Opération de requalification urbaine Secteur rue Mère Saint-Félix, rue de la Croix Duval et rue des Clos (programme immobilier et maison de santé pluridisciplinaire) : délibération complémentaire ac
D_Budget Maison de Santé Pluridisciplinaire : Autorisation de prêt relais FCTVA
D'Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
D'Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
D_Liste des délibérations du conseil municipal du 21 octobre 2024
D_Fourniture et Installation d'un système de vidéoprotection : demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation Equipement Territoires Ruraux) 2024
D_Régies de recettes : suppression
D_Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles et participations à verser à diverses associations et/ou divers organismes pour l'exercice 2024 : 5ième série
D'Etablissement Public Foncier de Bretagne - Convention opérationnelle dactions foncières secteur rue du Révérend Père Janvier : Autorisation de signature
D_SDIS 35 Département dIlle et Vilaine : Avenant Convention Participation Centre dIncendie et de Secours
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