Conseil municipal du 2024-07-02

D_Liste des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2024

D_Délégation de Service Public Assainissement : Evolution Convention conditions de rejet des effluents industriels

D_Fonctionnement de lassemblée — Délégations au Maire : mise à jour

D_Fonctionnement de lassemblée — Délégations au Maire : mise à jour

D_Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024

D_Dossier e — conseil : cession tablette informatique aux élus

D_Aménagement du Territoire : Etat Annuel Immobilier des acquisitions et cessions - Exercice 2023

D_GRDF — rapports dactivité concession Gaz 2023 : avis

D_Aménagement du Territoire : Etat Annuel Immobilier des acquisitions et cessions - Exercice 2023

D_Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à larticle L.2122-23 du CGCT. Période du 02 mars au 25 juin 2024

D_Personnel Municipal : mise à jour du dispositif « Ticket Restaurant » au 1er septembre 2024

D_Personnel Municipal Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)

D_Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles et participations à verser à diverses associations et/ou divers organismes pour lexercice 2024 : 3ième série

D_Assainissement — Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2025 : Contrôle des installations dassainissement non collectif et Part communale de la redevance assainissement collectif.

D_Fixation des tarifs dans le cadre du Service Municipal Accueil de Loisirs « Les Dauphins » à compter de la rentrée scolaire 2024/2025

D_Avis sur le rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité du service public dassainissement (RPQS)

D_Avis sur le rapport annuel 2023 du délégataire du service public dassainissement collectif (RAD)

D_Désignation du secrétaire de séance

D_Culture : Mise en réseau des médiathèques du territoire communautaire

D_Fixation des tarifs pour laccueil des enfants au sein des garderies municipales accueil collectif de mineurs (A.C.M.) et du règlement de fonctionnement à compter de lannée scolaire 2024/2025

D_Fixation des tarifs des repas scolaires servis par le service de Restauration Municipale à compter de la rentrée scolaire 2024/2025

D_Création dune MAM : demande subvention C.D.S.T. (Département - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale) et du Programme Régional « Bien Vivre Partout en Bretagne » et du P.I.A.J.E. (C.A.F.