CM

26 septembre 2025

Mégrit 7 délibérations

7

délibérations

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Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées - Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI - Questions diverses - Recrutement d'un agent 21 h / semaine à compter du 1 er janvier 2026 - Point sur les travaux définitifs au lotissement Domaine des Clos - Adoption du nouveau statut du Syndicat Départementale d'Energie (SDE) - Avis sur le rapport annuel sur le prix de la qualité du service d'eau potable et assainissement de Dinan Agglomération p
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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

Adoption du rapport de la commission locale dévaluation des charges transférées

2025

Questions diverses

2025

Point sur les travaux définitifs au lotissement Domaine des Clos

2025

Adoption du nouveau statut du Syndicat Départementale dEnergie (SDE)

2025

Avis sur le rapport annuel sur le prix de la qualité du service d'eau potable et assainissement de Dinan Agglomération pour l'année 2023

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Recrutement d'un agent 21 h / semaine à compter du 1 er janvier 2026

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