26 juin 2024

OGEC Contrat d'association et subvention 2024

S'ouscription d'un emprunt bancaire Modification de la délibération n°2024-1004-037

Tarifs 2025 appliqués pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Projet SDIRVE SDE 35 — Adhésion au groupement de propriétaires fonciers

Participation à des opérations dautoconsommation collective

OGEC participation au coût des fluides pour le restaurant scolaire

OGEC prise en charge rémunération agents chargés surveillance restaurant scolaire municipal

OGEC Contrat d'association et subvention 2024

Ecole Diwan de Guipel participation financière scolarisation élèves

C'oûts élève et participation charges fonctionnement écoles publiques

Extension de l'école élémentaire — Av 4 lot 15 - Chauffage - VMC Plomberie

Extension de l'école élémentaire Av. 3 lot 14 Électricité

Extension école élémentaire — Av. 2 lot 6 - Serrurerie Aluminium Fermetures

Marché de voirie — Attribution et autorisation de M. le Maire à signer le marché

Acquisition parcelle cadastrée AR 23 Allée Rouge Côte

ZAC du Feuil — Approbation Cahier des Charges CCCT - CPAUPE (lots libres et opérateurs)

Pôle intergénérationnel — Approbation avenant 3 traité concession

Personnel communal — Avancements de grades

Personnel Communal — Recours à lapprentissage

Dispositif argent de poche

Renouvellement convention collecte déchets alimentaires avec le SMICTOM Valcobreizh

Convention de fenaison M. BENIS Romain

Convention d'adhésion à l'ALEC renouvellement

GAEC du Terroir — Combourg - Avis de la commune sur la consultation publique

Convention partenariat ville et association Art et Culture Melesse Reconduction