CM
7 juillet 2025
Melgven
10 délibérations
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (10)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
480
Retrocession Tremadur
481
Retrocession Bellevue Annule et Remplace
482
Retrocession Parc Ty Lae Annule et Remplace
483
Signature Bail Emphyteotique Kerbouzier
Autres decisions
2 délibérations
479
Approbation Pv 19 Mai 2025
488
Cca Accord Local Nombre et Repartition des Sieges Assemblee Communautaire
Urbanisme & Travaux
1 délibération
484
Attirbution Marche Entreprise Amenagements Cyclables
Ressources humaines
1 délibération
485
Rh Interne Organigramme et Tableau Emplois Modifications
Finances & Budget
1 délibération
486
Facture Fourriere
Environnement
1 délibération
487
Cca Charte Plan Climat Air Energie Territorial
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