9 mars 2026
14
délibérations
9
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Approbation Compte de Gestion Annee 2025
Approbation Compte Administratif Annee 2025
Affectation du Resultat Fonctionnement Exercice 2025
Vote des Taux dImposition 2026
Vote du Budget Primitif 2026
Admission Creances en Non Valeurs
Subventions aux Associations
Subvention Ecole Paul Gauguin_classe D'ecouverte A Branfere
Subvention Ecole C'adol Classe de Mer Moelan sur Mer
Approbation du Pv du CM du 26 Janvier 2026
Reglement Concours Photo
Approbation Pv du Ca du 2 Decembre 2026
Attribution Marche Fournitures — Achat d'Un Tracteur
Sdef_ Projet Enfouissement Reseaux Route de Bonne Nouvelle
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