CM
27 septembre 2021
Melgven
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
125
Garantie demprunt OPAC
126
Garantie demprunt OPAC auprès de la banque postale
Urbanisme & Travaux
1 délibération
131
Limitation de lexonération de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles
Autres decisions
1 délibération
135
Déclassement et alinéation d'une section de chemin rural à Kerambeux
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