Conseil municipal du 2021-09-27
Melgven
27 septembre 2021
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- limitation de l'exonération de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles
- garantie d'emprunt OPAC
- garantie d'emprunt OPAC auprès de la banque postale
- déclassement et alinéation d'une section de chemin rural à Kerambeux
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Finances & Budget
2 délibérations
125
garantie d'emprunt OPAC
126
garantie d'emprunt OPAC auprès de la banque postale
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
131
limitation de l'exonération de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles
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Autres decisions
1 délibération
135
déclassement et alinéation d'une section de chemin rural à Kerambeux
WEB
megalis:2021:10371:2021-09-27
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