9 décembre 2024
21
délibérations
8
Autres decisions
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Approbation Pv CM 23 Septembre 2024
Droit de Preemption Precisions Delegation au Maire
D'enomination Rue Impasse Kerkore
Allocation Veterance Pompier Volontaire le du Rene
Convention Aesh Pause Meridienne
Facture Fourriere
Fonds de Concours Cca
Porte A Connaissance Motion Protection Elus
Erreur Materiel — Decisions Modificatives Budgetaires
D'ecisions Modificatives Budgetaires_v2
D'ecisions Modificatives Budgetaires
Tarifs Municipaux 2025
Tarif Sejour Normandie 2025
Assurance Telethon
Rh Interne Reglement Interieur
Rh Interne Reglement Interieur
Convention Restauration Personnel Education N'ationale
Cession Parcelle B4768le Dez Joelle
Modification 01 PLU Zonage Ancien Camping
Rh Interne Protection Sociale Complementaire
Signature Convention Audit Accessibiite et Groupement Commande
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