Conseil municipal du 2026-02-27

Mellac 27 février 2026 15 délibérations
Document source

15

délibérations

10

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Administration

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Reprise anticipée des résultats 2025 - Rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement "Bodel Nevez" - Astreintes - Modification des statuts de l'EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère - Appel à projets pour la vente de la parcelle ZD138 à Kervidanou - Subvention Drone Soccer - APF France Handicap - Subventions 2026 aux associations - Subvention 2026 au CCAS - Ligne de trésorerie - Prolongation de l'avance de trésorerie consentie par la commune au réseau de chaleur - Participation 2026 du réseau de chaleur au budget de la commune - Reprise anticipée des résultats 2025 Budget réseau de chaleur - Taux de fiscalité locale pour 2026 - Reprise anticipée des résultats 2025 BP Commune - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2026

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2026005

Reprise anticipée des résultats 2025 BP Commune

2026006

Reprise anticipée des résultats 2025

2026006

Taux de fiscalité locale pour 2026

2026008

Reprise anticipée des résultats 2025 Budget réseau de chaleur

2026010

Participation 2026 du réseau de chaleur au budget de la commune

2026011

Prolongation de l'avance de trésorerie consentie par la commune au réseau de chaleur

2026012

Ligne de trésorerie

2026013

Subvention 2026 au CCAS

2026014

Subventions 2026 aux associations

2026015

Subvention Drone Soccer — APF France Handicap

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026017

Appel à projets pour la vente de la parcelle ZD138 à Kervidanou

2026019

Modification des statuts de l'EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère

🏛️ Administration 1 délibération
2026004

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026016

Astreintes

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026018

Rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement "Bodel Nevez"

WEB scdl:21290147400016:2026-02-27
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