CM

23 mai 2024

Mellac 11 délibérations

11

délibérations

6

Autres decisions

3

Environnement

1

Administration

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Délibérations (11)

Autres decisions 6 délibérations

Composition des commissions communales

Désignation des délégués de la commune auprès du SDEF

Participation à la consultation prévoyance avec le CDG29

Admission de sommes en non valeur

Prolongation du délai pour lappel à projets Maison PAUGAME

Consultation du public SCEA des Genêts

Environnement 3 délibérations

Modification du tableau des emplois

Rétrocession de la voirie du hameau des acacias

Géoréférencement des réseaux éclairage public avec le SDEF

Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 26 mars 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Garantie demprunt à ESPACIL pour des travaux de rénovation

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