CM

28 octobre 2024

Melle 17 délibérations

17

délibérations

6

Autres decisions

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Rendre-compte

2024

Rapport de la CRC Fougères Agglomération

2024

Gratification d'intervenants

2024

Prestation assistance technique station

2024

Enedis : convention de servitude d'électricité

2024

Approbation PV du 10 septembre 2024

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Devis fauchage et éparage

2024

Validation devis géomètre

2024

Admissions en non — valeur créances irrécouvrables

2024

Tarifs cimetière 2025

2024

Tarifs communaux 2025

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Rapport triennal artificialisation des sols

2024

Maîtrise doeuvre rénovation logement 1 bis place St Martin

2024

Fougères Agglomération restitution de voiries

Environnement 2 délibérations
2024

Convention FGDON35

2024

RPQS Syndicat eau du pays de Fougères

Ressources humaines 1 délibération
2024

Fougères Agglomération modifications statutaires

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