CM

28 octobre 2024

Melle 17 délibérations

17

délibérations

11

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Parcs & Espaces verts

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Délibérations (17)

Autres decisions 11 délibérations
2024

Rendre-compte

2024

Rapport triennal artificialisation des sols

2024

Convention FGDON35

2024

Devis fauchage et éparage

2024

Rapport de la CRC Fougères Agglomération

2024

Validation devis géomètre

2024

Gratification d'intervenants

2024

Admissions en non — valeur créances irrécouvrables

2024

Prestation assistance technique station

2024

Enedis : convention de servitude d'électricité

2024

Approbation PV du 10 septembre 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Maîtrise doeuvre rénovation logement 1 bis place St Martin

2024

Fougères Agglomération restitution de voiries

Parcs & Espaces verts 1 délibération
2024

Tarifs cimetière 2025

Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarifs communaux 2025

Environnement 1 délibération
2024

RPQS Syndicat eau du pays de Fougères

Ressources humaines 1 délibération
2024

Fougères Agglomération modifications statutaires

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