Conseil municipal du 2024-10-28

Melle 28 octobre 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

11

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Rendre-compte - Rapport triennal artificialisation des sols - convention FGDON35 - Devis fauchage et éparage - Rapport de la CRC Fougères Agglomération - Validation devis géomètre - Gratification d_intervenants - Maîtrise d'oeuvre rénovation logement 1 bis place St Martin - Admissions en non-valeur créances irrécouvrables - Tarifs cimetière 2025 - Tarifs communaux 2025 - RPQS Syndicat eau du pays de Fougères - Prestation assistance technique station - Enedis : convention de servitude d'électricité - Fougères Agglomération restitution de voiries - Fougères Agglomération modifications statutaires - Approbation PV du 10 septembre 2024

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Délibérations (17)

📄 Autres decisions 11 délibérations
2024

Rendre-compte

2024

Rapport triennal artificialisation des sols

2024

convention FGDON35

2024

Devis fauchage et éparage

2024

Rapport de la CRC Fougères Agglomération

2024

Validation devis géomètre

2024

Gratification d_intervenants

2024

Admissions en non — valeur créances irrécouvrables

2024

Prestation assistance technique station

2024

Enedis : convention de servitude d'électricité

2024

Approbation PV du 10 septembre 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Maîtrise d'oeuvre rénovation logement 1 bis place St Martin

2024

Fougères Agglomération restitution de voiries

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Tarifs cimetière 2025

2024

Tarifs communaux 2025

🌱 Environnement 1 délibération
2024

RPQS Syndicat eau du pays de Fougères

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Fougères Agglomération modifications statutaires

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