15 avril 2025
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Vote des taux dimposition 2025
Cfu 2024 Budget Principal
Budget primitif 2025
Vote des taux dimposition pour 2025
Projet de budget primitif pour 2025
Approbation du compte financier unique 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche
Convention « assistance aux communes » avec la CCPCAM pour les travaux de VRD
Convention avec MEGALIS BRETAGNE : pose et exploitation de l'ignes de c'ommunication / c'offret de distribution optique sur façade d'immeuble
Convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour l'instruction des autorisations du droit des s'ols
Transfert de c'ompétences GEMAPI — modification des statuts de la CCPCAM
Convention avec la CCPCAM relative à la création et au fonctionnement du service c'ommun des systèmes d'information
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