Conseil municipal du 2025-04-15

Mer 15 avril 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Vote des taux d'imposition 2025 - CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL - Budget primitif 2025 - Vote des taux dimposition pour 2025 - Projet de budget primitif pour 2025 - Convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour linstruction des autorisations du droit des sols - Approbation du compte financier unique 2024 - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche - Convention avec la CCPCAM relative à la création et au fonctionnement du service commun des systèmes dinformation - Transfert de compétences GEMAPI - modification des statuts de la CCPCAM - Convention « assistance aux communes » avec la CCPCAM pour les travaux de VRD - Convention avec MEGALIS BRETAGNE : pose et exploitation de lignes de communication / coffret de distribution optique sur

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

Vote des taux d'imposition 2025

2025

CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL

2025

Budget primitif 2025

2025

Vote des taux dimposition pour 2025

2025

Projet de budget primitif pour 2025

2025

Approbation du compte financier unique 2024

2025

Affectation du résultat de fonctionnement 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche

2025

Convention « assistance aux communes » avec la CCPCAM pour les travaux de VRD

2025

Convention avec MEGALIS BRETAGNE : pose et exploitation de lignes de communication / coffret de distribution optique sur façade dimmeuble

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour linstruction des autorisations du droit des sols

2025

Transfert de compétences GEMAPI — modification des statuts de la CCPCAM

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Convention avec la CCPCAM relative à la création et au fonctionnement du service commun des systèmes dinformation

WEB megalis:2025:15440:2025-04-15
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