4 avril 2025
20
délibérations
9
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
5
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Cancale — Le Clos de lEpinette
Saint — Jouan des Guérets 9 rue de la Lande « La Buissonnière »
Dol de Bretagne Résidence de la Hulotte (Maboué 2)
Compagnons Bâtisseurs — Actions dauto-réhabilitation accompagnée - Accord-cadre 2025-2027
Contrat de Ville — Abattement 30 % TFPB en QPV - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2024-2026
Contrat de ville — Abattement 30 % TFPB en QPV Actions 2025 PRE
Saint — Benoît-des-Ondes Les Ondes tranche 2
Hirel — Lotissement Emeraude Terrains - Les jardins de la Baie
Saint — Lunaire Rue de La Saudrais
Dol de Bretagne Résidence de lArmorique — Rétrocession voirie
Saint — Malo- LEtrier Ilot 8 - Information sur la grille de prix de vente de 5 logements en accession sociale à la propriété BRS
Saint — Malo 3-5 rue des Grands Degrés - Validation du prix de cession d'un logement
Saint — Malo - 5 rue de lAmitié - Validation de la grille de prix de cession des logements
Dol de Bretagne Chemin de la Chaussée Parcelle AK N°675 - Convention de servitudes avec ENEDIS
Dol de Bretagne Chemin de la Chaussée Parcelle AK N°540 - Convention de servitudes avec ENEDIS
La Gouesnière Domaine de Launay3 - D1
Plerguer La Ville Légeard - D1
Dinard — Rue de la Saudrais - Les marines du Prieuré - D1
PLH 2025 — 2030 CCCE - Signature convention-cadre
Pleslin Trigavou Domaine des Bergeons
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