Conseil municipal du 2025-01-06

Mer 6 janvier 2025 2 délibérations
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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - 2 - Système dacquisition dynamique pour lachat de véhicules neufs et doccasion : lancement du marché - 13 - Assainissement non collectif : pénalité en cas de non-realisation des travaux prescrits par le service public dassa

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
250206

2 — Système dacquisition dynamique pour lachat de véhicules neufs et doccasion : lancement du marché

🌱 Environnement 1 délibération
250206

13 — Assainissement non collectif : pénalité en cas de non-realisation des travaux prescrits par le service public dassainissement non collectif (SPANC)

WEB megalis:2025:15440:2025-01-06
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