CM
6 janvier 2025
Mer
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Système d'acquisition dynamique pour lachat de véhicules neufs et doccasion : lancement du marché
Environnement
1 délibération
Assainissement non collectif : pénalité en cas de non-realisation des travaux prescrits par le service public d'assainissement non collectif (SPANC)
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