Conseil municipal du 2024-12-11

18 délibérations - Subvention exceptionnelle au bénéficie de lAPE - Modalités délection de la Commission dAppel dOffres (CAO) - Élection de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) - Cession de la parcelle BT003 - Décision modificative n°1 du budget principal de la commune - Cession de 990m² extrait de lenceinte des services techniques communaux - Cession parcelles AE624p, AE625p et AE627p - Création dune servitude de passage en vue de la pose dune canalisation - Admission en non-valeurs - Modification des tarifs du port et du camping - Subvention exceptionnelle au bénéfice de lassociation Les Grimpeurs de Pen Hir - Recrutements dagents recenseurs dans le cadre du recensement et de lenquête famille 2025 - Modification du tableau des effectifs - Adhésion convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire ISFE des agents de Police municipale - Promesse de bail professionnel au bénéfice de Mme RIBAS - Adhésion de la CCPCAM au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella au Faou - Élection dune Commission dAppel dOffres (CAO)