Conseil municipal du 2024-08-29
Mer
29 août 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- DENOMINATION D'UNE NOUVELLE RUE DESSERVANT LES COLOCATIONS AGES ET VIE
- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2016,2018, 2019 ET 2022 POUR UN MONTANT DE 118
- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU CLIC : SIGNATURE D'UNE CONVENTION
- RESILIATION DU BAIL DONNE A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE ET MANDAT DO
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
ADMISSION EN NON — VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2016,2018, 2019 ET 2022 POUR UN MONTANT DE 118
2024
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU CLIC : SIGNATURE D'UNE CONVENTION
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DENOMINATION D'UNE NOUVELLE RUE DESSERVANT LES COLOCATIONS AGES ET VIE
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
RESILIATION DU BAIL DONNE A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE ET MANDAT DONNE A LA SCP AVOCATS DU PONANT POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE
WEB
megalis:2024:15440:2024-08-29
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