Conseil municipal du 2024-07-29

Développement économique : adhésion au réseau des structures de proximité de lemploi formation (SPEF)

Développement économique : pass commerce et artisanat SARL GAUTIER GOURMANDISES

Développement économique : pass commerce et artisanat Clothilde BERNERY entreprise individuelle « NOUVEL HAIR »

Contrat de territoire 2022 — 2026 : actualisation du plan de financement du « programme de réhabilitation et dextension du pipeline »

Contrat de territoire 2022 — 2026 : actualisation du plan de financement de lopération n° 1 du projet de restructuration du complexe sportif du gouerch

Contrat de territoire 2022 — 2026 : avenant n°1 : nouvelle répartition des montants entre lopération « travaux du pipeline » et lopération « travaux du gouerch »

Finances décisions modificatives budget principal n°2024-03

Finances décisions modificatives budget annexe de laérodrome n°2024-02

Finances décisions modificatives budget annexe de lassainissement non collectif n°2024-01

Ressources humaines : modification de la durée hebdomadaire de service dun emploi permanent danimateur territorial

Ressources humaines : création dun emploi permanent agent de service en restaurant scolaire grade adjoints techniques territoriaux

Ressources humaines : création dun emploi permanent référent collège pause méridienne grade adjoint territorial danimation

Ressources humaines : création dun emploi permanent auxiliaire de puériculture h/f grade auxiliaire de puériculture territorial

Ressources humaines : création dun emploi permanent animateur(rice) petite enfance grade agent social territorial

Ressources humaines : création de 12 emplois permanents accompagnants et surveillants pause méridienne grade adjoint territorial danimation

Ressources humaines : création demplois non permanents dadjoints danimation territoriaux dans le cadre dun accroissement saisonnier dactivité

Ressources humaines : modalités applicables aux agents dencadrement et danimation pendant les séjours de vacances avec hébergement

Habitat et transition : service commun accord de principe pour la création et le portage

Office de tourisme : avenant n°1 a la convention de co-maitrise douvrage portant sur les études et les travaux liés au déménagement de loffice de tourisme de belle ile en mer

Commande publique : complexe sportif du Gouerch avenant n°4 au lot n°16 « électricité CFO/CFA » du marché de travaux n°2022v05

Commande publique : infogérance avenant à laccord-cadre n°2023b04 de fournitures, infogérance et maintenance du parc informatique (RIB)

Foncier : acquisition local — garage 27 m2, place de lhôtel de ville, n° ab 545

Hydrocarbures : modification du « programme de réhabilitation et dextension du pipeline » abandon de lopération n° 3 « extension à lavant-port »

Déchets : approbation du guide de collecte

Déchets : garanties financières de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Stang Huète renouvellement de la caution solidaire

Jumelage : Pubnico renouvellement du protocole damitié

Office de tourisme : convention doccupation temporaire par la commune de Le Palais au profit de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer

Désignation dun secrétaire de séance