CM

8 juillet 2024

Mer 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2433

2433 Amenagement Rue du Gros Orme — Attribution des Lots

2434

2434 Approbation du Compte Rendu du Delegataire Stgs pour 2023

2439

2439 Tarifs de Location de la Salle de lAbri des Flots

Autres decisions 3 délibérations
2436

2436 Denomination et Numerotation Lotissement le Ligot

2437

2437 Denomination et Numerotation Lotissement la Cornillere

2438

2438 Denomination et Numerotation Lotissement le Sillon Gaulay

Ressources humaines 1 délibération
2435

2435 Modification d'Un Poste dAtsem Non Permanent

Environnement 1 délibération
2440

2440 Accord de Principe Convention Sde Renovation Globale

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