Conseil municipal du 2024-02-29

D_Tarifs 2024 — Pôle Déchets - Vente des composteurs

D_Pôle Déchets — Mise en place de la redevance spéciale

D_Finances — Rétrocession de caissons par le SMPRB

D_Finances — Approbation d'une cession

D_Finances — Solde du déficit du budget annexe PA Coutelouche

D_Demande de subvention DSIL aménagement de l'aire du Livenais

D_Demande de subvention DETR extension du siège communautaire

D_Finances — Pacte Fiscal et Financier

D_Finances — Rapport d'orientations budgétaires 2024

D_Modification des statuts de la CCCE

D_Convention avec le SDE 35 — Participation financière PCRS

D_Arrêt et approbation de l'inventaire des ZAE

D_GEMAPI — Digue de la Roche - Convention de prestation de services avec la commune de Lancieux

D_GEMAPI — Digue de la Roche - Document d'organisation et consignes de surveillance

D_Adoption du PV du 14 décembre 2023

D_Marché public Fourniture de bio seau et de mélangeur aérateur

D_Fin de la prorogation des dispositifs d'aides PLH

D_OPAH RU — Refacturation du reste à charge de l'étude à Dinard et Pleurtuit

D_Marché public — Entretien des espaces verts

D_Mobilité — Aménagement cyclable RD 503 - Délégation maîtrise ouvrage CD 35

D_Pôle Déchets — Etude sur la caractérisation des déchets

D_Pôle Déchets — SMPRB - RE PMCB

D_Pôle Déchets — SMPRB - REP DEA

D_Convention groupement de commande étude eau et assainissement

D_Travaux aménagement du Pôle Déchets

D_PA Orme — Cession du lot 15-B

D_RH — Modification des emplois communautaires

D_PE — Actualisation règlement de fonctionnement commission d'attribution des places