Conseil municipal du 2026-03-02

Mer 2 mars 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - 2617 MODIFICATION DU RIFSEEP 2026 - 2615 - INTERCOMMUNALITE AVENANT 2 PACTE FISCAL - 2616 CESSION COMMUNE BOITEUX PARCELLE A316 - 2613 FONGIBILITE DES CREDITS 2026 - 2612 VOTE DU BUDGET PRIMITIF -ASSAINISSEMENT 2026 - 2611 VOTE DU BUDGET PRIMITIF -COMMUNE 2026 - 2610 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - 2608 OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 - 2609 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2608

2608 OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026

2609

2609 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

2610

2610 AFFECTATION DU RESULTAT 2025

2611

2611 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — COMMUNE 2026

2612

2612 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — ASSAINISSEMENT 2026

2613

2613 FONGIBILITE DES CREDITS 2026

2615

2615 — INTERCOMMUNALITE AVENANT 2 PACTE FISCAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2616

2616 CESSION COMMUNE BOITEUX PARCELLE A316

👥 Ressources humaines 1 délibération
2617

2617 MODIFICATION DU RIFSEEP 2026

WEB scdl:21350361800018:2026-03-02
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