CM
2 mars 2026
Mer
9 délibérations
9
délibérations
7
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
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Délibérations (9)
Finances & Budget
7 délibérations
2608
2608 Ouverture des Credits en Investissement pour lAnnee 2026
2609
2609 Vote des Taux dImposition 2026
2610
2610 Affectation du Resultat 2025
2611
2611 Vote du Budget Primitif — Commune 2026
2612
2612 Vote du Budget Primitif — Assainissement 2026
2613
2613 Fongibilite des Credits 2026
2615
Intercommunalite Avenant 2 Pacte Fiscal
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2616
2616 Cession Commune Boiteux Parcelle A316
Ressources humaines
1 délibération
2617
2617 Modification du RIFSEEP 2026
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