16 décembre 2021
13
délibérations
12
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
D_Finances_Budget collecte et valorisation des déchets_Ouverture de crédits par anticipation
D_Finances_Budget principal_Ouverture de crédits par anticipation
Budget 2022 — Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses pour trois partenaires
Budget 2022 — Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses
Admission en non — valeur 2021
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe Aéroport
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe SPANC
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe Assainissement DSP
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe Eau Potable DSP
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe Eau Potable DSP
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Annexe Déchets
Décision modificative de décembre — exercice 2021 – Budget Principal
Nantissement de la participation de GMVA à la SAS Métha'Elven
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