Conseil municipal du 2026-02-25

16 délibérations - Délibération CCPCAM-SPA - Stérilisation des chats errants - Convention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis, de nouvelles canalisations en technique non - Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Conventions d'assistance aux communes dans le cadre de la CTG - Modification du tableau des effectifs des titulaires et contractuels - Règlement portant conditions générales de mise à disposition d'un emplacement au port - Annulation de la délibération portant création du budget annexe Les Résidences de l'Océan - Versement d'une avance remboursable du budget principal de la commune au budget « Lotissements » - Remboursement des frais engagés par la Commune par le Budget annexe Lotissements - Affectation du Résultat - Vote des taux de fiscalité locale - Fongibilité des crédits pour les différents budgets - Adoption du Budget Prévisionnel du camping - Adoption du Budget Prévisionnel du port - Adoption du Budget Prévisionnel de la commune - Adoption du Budget Prévisionnel du budget annexe Lotissements