Conseil municipal du 2024-02-21

PAT — Anciens Box EPEDA - Adoption d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux

URB — Avis du Conseil municipal suite à la consultation du public - dossier ETCHE LOG

AG — Modification du règlement de prêt du matériel communal

FIN — Débat d'orientations budgétaires

FIN — Approbation du règlement budgétaire et financier

Cession des parcelles AM239 et AM240

PAT _ Pommegorges — Intégration des parcelles ZP82 et ZP84 dans le domaine privé communal suite à la procédure de bien sans maître

RH — Mise à jour du tableau des effectifs

SOC _ Convention avec le bailleur social "3F" relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour la commune de Mer

RH — Encadrement de la prise en charge des remboursements des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission ou à une formation

PAT _ Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association ASSAD

PAT — Avenant n°1 - convention de mise à disposition ponctuelle de salles municipales - association Mustang Country Club Mérois

RH — Création d'emploi permanent