Conseil municipal du 2024-11-29

Mer 29 novembre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

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Autres decisions

1

Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Communication sur le suivi budgétaire au 30 juin 2024 - Compte-rendu de lusage fait de lautorisation dester en justice permanent de la Directrice Générale - Compte-rendu délégation de compétences en matière demprunts, trésorerie placement - Convention d'utilisation de l'abattement de lTFPB dans le QPV de Saint-Malo Agglomération - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - DOB 2025 et EPRD 2025

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Compte — rendu de lusage fait de lautorisation dester en justice permanent de la Directrice Générale

2024

Convention d'utilisation de l'abattement de lTFPB dans le QPV de Saint-Malo Agglomération

2024

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables

2024

DOB 2025 et EPRD 2025

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Communication sur le suivi budgétaire au 30 juin 2024

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Compte — rendu délégation de compétences en matière demprunts, trésorerie placement

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