CM

29 novembre 2024

Mer 6 délibérations

6

délibérations

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Autres decisions

1

Administration

1

Finances & Budget

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Délibérations (6)

Autres decisions 4 délibérations
2024

Compte — rendu de l'usage fait de l'autorisation d'ester en j'ustice permanent de la D'irectrice Générale

2024

Convention d'utilisation de l'abattement de lTFPB dans le QPV de Saint-Malo Agglomération

2024

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables

2024

D'OB 2025 et EPRD 2025

Administration 1 délibération
2024

Communication sur le suivi budgétaire au 30 juin 2024

Finances & Budget 1 délibération
2024

Compte — rendu délégation de c'ompétences en matière d'emprunts, trésorerie placement

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